Le verdict sur l’affaire Vincent Dabilgou a été prononcé ce 17 août au TGI Ouaga 1. Sept des huit prévenus ont été déclarés coupables. Le tribunal a accédé aux demandes formulées, pendant les plaidoiries, par le Réseau national de lutte anti-corruption (REN-LAC) et l’État burkinabè. Le verdict sonne comme un avertissement pour les membres du gouvernement, affirme l’un des avocats.
Le tribunal a condamné solidairement Vincent Dabilgou, Jean Gabriel Seré, Ousmane Sigué, Malick Kouanda, Alhoussaini Ouédraogo, Minata Coulibaly et le NTD à verser au RENLAC, la somme de trois millions de francs à titre de dommages et intérêts et trois millions au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Pour Me Marcellin Ziba, avocat du REN-LAC, la décision est bonne à prendre. « Le juge reconnaît que des deniers publics ont été détournés et que ceux qui s’en défendaient en sont bel et bien à l’origine; je veux parler en particulier de Vincent Dabilgou qui a passé le plus clair de son temps à tout rejeter sur ses collaborateurs ».
Pour cet avocat, les peines infligées sont raisonnables. Elles « témoignent que le tribunal ne s’est pas inscrit dans une logique de répression aveugle mais a tenu compte, non seulement de la gravité des faits, mais aussi de la posture de chaque prévenu qui traduit son intention de s’amender ou pas ».
Cette affaire et le verdict sont pour Me Ziba, une occasion de sensibiliser les membres du gouvernement. Ils « devront se rendre à l’évidence que toutes les infractions commises au cours de leurs fonctions ne sont pas forcément couvertes par le privilège de juridiction qui est, dans notre contexte, synonyme d’impunité », déclare-t-il.
Les condamnés doivent également payer, solidairement, à l’Etat burkinabè, « 1 125 286 154 francs à titre de dommages et intérêts, outre celles de cinq millions (5 000 000) de francs en réparation du préjudice moral, et cinq millions (5 000 000) de francs à titre de frais exposés et non compris dans les dépens ». Le tribunal a ordonné l’exécution provisoire des condamnations civiles.
Pour l’Agent judiciaire de l’Etat, la décision du tribunal est satisfaisante. « Ce qui nous satisfait, c’est le fait qu’on ait obtenu l’exécution provisoire de la décision. L’Etat peut déjà poursuivre l’exécution provisoire de la décision, nonobstant appel », indique l’AJE.
En rappel, l’ex-ministre des Transports, de la Mobilité urbaine et de la Sécurité routière, Vincent Dabilgou, est condamné à 11 ans de prison dont 7 ans fermes. Il est également condamné à verser une amende 3 175 858 462 FCFA. Ses biens seront confisqués à hauteur de la somme détournée, soit un milliard FCFA. Il lui est aussi interdit d’exercer ses droits d’éligibilité pour une période de 5 ans.
